Conditions générales d’utilisation et de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, je suis amenée à traiter des informations personnelles vous concernant.
Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») entrera en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusqu’alors en France.
Je suis soucieux de la confidentialité de vos données personnelles et de celles de vos clients renforcent sa politique en matière de protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Réglementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.

Les présentes «Conditions Générales de la Protection des Données personnelles» vous informent de la manière dont je recueille et traite vos données personnelles.. Je vous invite à les lire attentivement.
Important : Je n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la loi :

• L’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles, de celles de vos collaborateurs, de celles de vos clients ;
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données personnelles par l’une des sociétés du groupe.

La collecte et la protection des données

Vos données personnelles sont collectées par Alex Fourage.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par alex fourage pour la gestion des relations avec vous.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que je détiens sur vous et/ou vos clients et les traitements mis en œuvre ;
• Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles et/ou celles de vos clients ;
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent m’imposer de les conserver ;
• Le droit de demander de restreindre ou de s’opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle je peux contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

L’utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :

• Répondre à toute demande que vous m’adressez via le formulaire de contact ;
• Vous fournir les prestations et services que vous m’avez commandées et/ou validez toute instruction que vous sollicitez, étant ici précisé que je suis tenu par la Réglementation en vigueur, de vous informer de l’éventuelle non-conformité d’une instruction au regard du RGPD,
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

Commentaires

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Offre commerciale

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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Je décline toute responsabilité à cet égard.

Politique de conservation de vos données

Je conserve vos données personnelles que vous m’aurez communiquées tant que vous utiliserez mes prestations et services. Je suis cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser mes prestations et services, notamment pour me conformer à la législation applicable, défendre mes intérêts ou faire valoir mes droits. Je ne les conserverai pas plus longtemps que nécessaire, et lorsque je n’en aurai plus besoin, je les détruirai en toute sécurité.

Le partage de vos informations personnelles

Je suis susceptibles de transférer et de divulguer vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos clients à :

• Mes partenaires, et/ou les sous-traitants contractuellement autorisés par vos soins
• Toute autorité de contrôle, telles que la CNIL
• Toute société (nouvelle ou potentielle) de mon groupe, si je procède à une restructuration ou fusion avec d’autres sociétés)
• Toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.)
• A la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives

Les cookies

Alex Fourage utilise des cookies et d’autres technologies (comme des balises web), ainsi que des identifiants réinitialisables, pour différentes raisons. Ces technologies me permette notamment de faciliter votre accès à mes services. Il utilise également des cookies et des identifiants réinitialisables pour connaître plus précisément mes utilisateurs, mieux comprendre leurs intérêts et cibler mes publicités et mes campagnes marketing. Cette section vise à vous informer de l’utilisation qu’il fait de telles technologies. Elle explique les types de technologies dont il se sert, leur utilité et les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.

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